JORF n°14 du 17 janvier 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 12 décembre 2001, l'arrêté du 4 octobre 1995 modifié instituant des régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports est modifié comme suit :
A l'article 3 :
Le montant de « 30 000 F » est remplacé par un montant de « 4 600 EUR » ;
Le montant de « 50 000 F » est remplacé par un montant de « 7 600 EUR » ;
Le montant de « 170 000 F » est remplacé par un montant de « 25 900 EUR ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 12 décembre 2001, l'arrêté du 4 octobre 1995 modifié instituant des régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports est modifié comme suit :

A l'article 3 :

Le montant de « 30 000 F » est remplacé par un montant de « 4 600 EUR » ;

Le montant de « 50 000 F » est remplacé par un montant de « 7 600 EUR » ;

Le montant de « 170 000 F » est remplacé par un montant de « 25 900 EUR ».