JORF n°292 du 16 décembre 2001

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 30 septembre 1970 susvisé, le montant maximum des dépenses de matériel et des dépenses urgentes est fixé à 1 500 Euro.


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Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 30 septembre 1970 susvisé, le montant maximum des dépenses de matériel et des dépenses urgentes est fixé à 1 500 Euro.