Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2001, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de recherche est fixée au 12 mars 2002.
Arrêté du 12 décembre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2001, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de recherche est fixée au 12 mars 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance