Art. 5. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er à 4 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Arrêté du 12 décembre 2001
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Art. 5. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er à 4 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.