JORF n°298 du 23 décembre 2001

Art. 4. - La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Namps-Maisnil sont tranférés de la trésorerie de Quevauvillers vers celle de Conty.


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Art. 4. - La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Namps-Maisnil sont tranférés de la trésorerie de Quevauvillers vers celle de Conty.