La gestion comptable et financière de l'office public d'habitations à loyer modéré du département des Pyrénées-Orientales est détachée de la paierie départementale et rattachée à la trésorerie de Perpignan HLM (département des Pyrénées-Orientales).
Arrêté du 12 décembre 2001
Article 1
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La gestion comptable et financière de l'office public d'habitations à loyer modéré du département des Pyrénées-Orientales est détachée de la paierie départementale et rattachée à la trésorerie de Perpignan HLM (département des Pyrénées-Orientales).