JORF n°301 du 28 décembre 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 décembre 2001, sont nommées, pour une période de trois ans, membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, les personnes suivantes, représentant les armateurs et les personnels navigants :

  1. Navigation de commerce

Représentants des armateurs

Membres titulaires :

M. d'Armand de Chateauvieux (Bruno), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Gbick (Serge), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Pratesi (Marc), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Cangardel (Christophe), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Gros (Hugues-Robert), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Sauban (Jacques), Comité central des armateurs de France (CCAF).

Membres suppléants :

M. Lipreau (Dominique), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Costa (Albin), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Valentin (Michel), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Moiza (Jacques), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Kergadalla (Patrice), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Vinet (Dominique), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Aoustin (Yannick), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. De Kerauten (Hervé), Comité central des armateurs de France (CCAF).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 décembre 2001, sont nommées, pour une période de trois ans, membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, les personnes suivantes, représentant les armateurs et les personnels navigants :

1. Navigation de commerce

Représentants des armateurs

Membres titulaires :

M. d'Armand de Chateauvieux (Bruno), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Gbick (Serge), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Pratesi (Marc), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Cangardel (Christophe), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Gros (Hugues-Robert), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Sauban (Jacques), Comité central des armateurs de France (CCAF).

Membres suppléants :

M. Lipreau (Dominique), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Costa (Albin), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Valentin (Michel), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Moiza (Jacques), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Kergadalla (Patrice), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Vinet (Dominique), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Aoustin (Yannick), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. De Kerauten (Hervé), Comité central des armateurs de France (CCAF).