Arrêté du 12 décembre 2001

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 15 juillet 1982 relatif au Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale est abrogé.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2001

L'arrêté du 15 juillet 1982 relatif au Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale est abrogé.

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cite  Arrêté 1982-07-15

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