En vigueur depuis le 13 décembre 2001
L'arrêté du 15 juillet 1982 relatif au Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale est abrogé.
Arrêté du 12 décembre 2001
L'arrêté du 15 juillet 1982 relatif au Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale est abrogé.
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En vigueur depuis le 13 décembre 2001
L'arrêté du 15 juillet 1982 relatif au Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1982-07-15