Arrêté du 12 décembre 2000

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale instituée par le décret du 28 décembre 1998 susvisé est fixé pour chacune des assiettes taxables relatives à l'exercice de l'année 2000 à :

Pour les activités définies à l'article 3 du décret du 28 décembre 1998 susvisé, paragraphes a, b et c :

0,112 % de l'assiette taxable relative au premier semestre 2000 ;

0,073 % de l'assiette taxable relative au deuxième semestre 2000.

Pour les activités définies à l'article 3 du décret du 28 décembre 1998 susvisé, paragraphe d :

0,300 % de l'assiette taxable relative au premier semestre 2000 ;

0,195 % de l'assiette taxable relative au deuxième semestre 2000.

Pour les activités définies à l'article 3 du décret du 28 décembre 1998 susvisé, paragraphe e :

0,240 % de l'assiette taxable relative au premier semestre 2000 ;

0,156 % de l'assiette taxable relative au deuxième semestre 2000. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale instituée par le décret du 28 décembre 1998 susvisé est fixé pour chacune des assiettes taxables relatives à l'exercice de l'année 2000 à :

Pour les activités définies à l'article 3 du décret du 28 décembre 1998 susvisé, paragraphes a, b et c :

0,112 % de l'assiette taxable relative au premier semestre 2000 ;

0,073 % de l'assiette taxable relative au deuxième semestre 2000.

Pour les activités définies à l'article 3 du décret du 28 décembre 1998 susvisé, paragraphe d :

0,300 % de l'assiette taxable relative au premier semestre 2000 ;

0,195 % de l'assiette taxable relative au deuxième semestre 2000.

Pour les activités définies à l'article 3 du décret du 28 décembre 1998 susvisé, paragraphe e :

0,240 % de l'assiette taxable relative au premier semestre 2000 ;

0,156 % de l'assiette taxable relative au deuxième semestre 2000. »

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