Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 décembre 1997 :

L'assemblée générale du Conseil national des transports est complétée et modifiée ainsi qu'il suit :

En qualité de membres du Parlement

Sénat

M. Hugo (Bernard), sénateur de l'Ardèche (titulaire).

M. Joly (Bernard), sénateur de la Haute-Saône (titulaire).

M. Gerbaud (François), sénateur de l'Indre (suppléant).

M. Rocca-Serra (Jacques), sénateur des Bouches-du-Rhône (suppléant).

Assemblée nationale

M. Leyzour (Félix), député des Côtes-d'Armor (titulaire), en remplacement de M. Fèvre (Charles).

M. Vachez (Daniel), député de Seine-et-Marne (titulaire), en remplacement de M. Lepeltier (Serge).

M. Daubresse (Marc-Philippe), député du Nord (suppléant), en remplacement de M. Biessy (Gilbert).

Mme Saugues (Odile), députée du Puy-de-Dôme (suppléante), en remplacement de M. Angot (André).

En qualité d'élus locaux

Conseillers généraux

M. Revet (Charles), président du conseil général de la Seine-Maritime ; suppléant : M. Beaumont (René), président du conseil général de Saône-et-Loire.

M. Cazeau (Bernard), président du conseil général de la Dordogne ; suppléant : M. Naudi (Robert), président du conseil général de l'Ariège.

M. Houssin (Pierre-Rémy), président du conseil général de la Charente ; suppléant : M. Plisson (Yves), vice-président du conseil général du Loiret.

Président du Conseil supérieur de la marine marchande

M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) ; suppléant : M. Chavarot (André), vice-président du CSMM.

En qualité de représentants de l'Etat

Intérieur

M. Balcou (Jean-Pierre), chef du bureau des services publics industriels et commerciaux, en remplacement de M. de Chanlaire (Guillaume) ; suppléante : Mme Wenner-Aubry (Sylviane), du bureau des services publics industriels et commerciaux.

Affaires sociales et emploi

M. Brun (François), chef de service à la direction des relations du travail ; suppléant : M. Martin (Hubert), sous-directeur de la négociation collective.

Education nationale, recherche et technologie

M. Joffre (Michel), chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion ; suppléant : M. Gombert (Alain), chargé de la sous-direction du budget et de la comptabilité.

Agriculture et pêche

M. Martin de Lagarde (Olivier), sous-directeur des industries du bois ; suppléant : M. Bonneviale (Roger), adjoint au sous-directeur.

En qualité de représentants des usagers des transports

Mme Angles d'Auriac (Ghislaine), chargée de mission à l'Union des associations familiales (UNAF), suppléante de Mme Mouzay (Thérèse), en remplacement de Mme Dumont (Nicole).

M. Bur (Richard), vice-président de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), en remplacement de M. Fricker (Bernard) ; suppléant : M. Di Lallo (Georges), président de la commission Fer de l'AUTF.

M. Estour (Jacques), président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant : général Guy Querolle, délégué général de l'UOITC.

Mme Gorgibus (Josyane), déléguée générale de l'Automobile-club national, suppléante de M. Deniau (Michel), en remplacement de M. Fournier-Perilhou (Jean).

M. Muller (Eric), délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), suppléant de M. Chapon (Jean), en remplacement de l'amiral Mollat du Jourdin.

En qualité de représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

M. Fumat (Pierre), président du Groupement national des transports combinés (GNTC), en remplacement de M. Brunier (Jean-Claude), président-délégué trésorier du GNTC, désigné en qualité de suppléant.

M. Mignauw (Thierry), directeur général délégué « clientèles » de la SNCF, en remplacement de M. Poinssot (Alain) ; suppléant : M. Pépy (Guillaume), directeur « grandes lignes » de la SNCF.

M. Mingasson (Paul), secrétaire général de la SNCF, en remplacement de M. Fa (Pierre) ; suppléant : M. Poinssot (Alain), président-directeur général de GEODIS.

M. Rozan (Jean-Pierre), président du Syndicat des compagnies aériennes autonomes ; suppléant : M. Vallé (Jean-Baptiste), délégué général du Syndicat des compagnies aériennes autonomes.

M. Stellardo (Gilbert), président de l'Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport (UCCEGA) ; suppléant : M. Guérin (Jean-Pierre), président du Syndicat national des exploitants d'hélicoptères.

M. Vial (Martin), président de la Fédération nationale de l'aviation marchande ; suppléant : M. Lamidey (Marc), directeur de la planification et des programmes d'Air France Europe.

M. Villessot (Patrick), président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant : M. Nossovitch (Serge), délégué général de la FNTV.

En qualité de personnalités compétentes en matière de transports

Le président de Réseau ferré de France ou son représentant.

Le président de Voies navigables de France ou son représentant.

En qualité de représentants

des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport maritime :

CGT : M. Gérard (Daniel), en remplacement de M. Bilien (François) ; suppléant : M. Narelli (Charles) ;

CFDT : M. Leport (Jean-Pierre) ; suppléant : M. Balbastre (Gérard).

Au titre du transport ferroviaire :

FGAAC : M. de Bouteiller (Rémi), en remplacement de M. Denise ; suppléant : M. Hontang (Michel).

Au titre des remontées mécaniques :

CFDT : M. Alexandre (Hervé) ; suppléante : Mme Loup (Michèle).

Sont nommés membres de la section permanente du Conseil national des transports :

En qualité de membres du Parlement

Assemblée nationale

M. Leyzour (Félix), député des Côtes-d'Armor (titulaire), en remplacement de M. Fèvre (Charles).

M. Vachez (Daniel), député de Seine-et-Marne (suppléant), en remplacement de M. Lepeltier (Serge).

En qualité d'élus locaux

Conseillers généraux

M. Cazeau (Gérard), président du conseil général de la Dordogne, suppléant de M. Houssin (Pierre-Rémy), président du conseil général de la Charente.

En qualité de personnalité qualifiée

Le président de Réseau ferré de France ou son représentant.

En qualité de représentants des usagers des transports

M. Bur (Richard), vice-président de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), en remplacement de M. Fricker (Bernard) ; suppléant : M. Rain (Dominique), président de la commission Route de l'AUTF.

M. Muller (Eric), délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), en remplacement de l'amiral Mollat du Jourdin ; suppléant : M. Chapon (Jean), président de l'AUTF.

En qualité de représentants des entreprises

participant aux opérations de transport

M. Brunier (Jean-Claude), président-délégué trésorier du Groupement national des transports combinés (GNTC), suppléant de M. Fumat (Pierre), en remplacement de M. Rossi (Pierre).

M. Mignauw (Thierry), directeur général délégué « clientèles » de la SNCF, en remplacement de M. Poinssot (Alain) ; suppléant : M. Toubol (Armand), directeur du fret de la SNCF.

M. Villessot (Patrick), président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), suppléant de M. Nossovitch (Serge), en remplacement de M. Ortet (Henri).

En qualité de représentants des salariés

dans le secteur des transports

Au titre du transport maritime :

CGT : M. Gérard (Daniel), en remplacement de M. Bilien (François) ; suppléant : M. Narelli (Charles).

Sont nommés membres titulaires de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports :

Au titre de représentant des usagers :

M. Estour (Jacques), en remplacement de M. Delquignies (Jean-Marie). En cette qualité, M. Estour est affecté à la section Transport routier de marchandises.

Au titre de représentants des entreprises concourant au transport :

M. Mignauw (Thierry), en remplacement de M. Poinssot (Alain). En cette qualité, M. Mignauw est affecté à la section Transports par voie ferrée ou guidée (titulaire) et à la section Transport routier de personnes (suppléant).

M. Villessot (Patrick), en remplacement de M. Ortet (Henri). En cette qualité, M. Villessot est affecté à la section Transport routier de personnes.

Sont nommés à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports :

En qualité d'utilisateurs de transports de marchandises

M. Bédier (Jérôme), président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), en remplacement de M. Urbain (Charles) ; suppléant : M. Malaterre (François), délégué général de la FCD.

M. Muller (Eric), délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), suppléant de M. Chapon (Jean), en remplacement de l'amiral Mollat du Jourdin.

En qualité de personnalités compétentes

en matière de transports de marchandises

M. Salini (Patrice), économiste des transports.

M. Walbrecq (René), président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) ; suppléant : M. Matigot (Olivier), secrétaire général de la CNBA.

En qualité de représentants des syndicats

des salariés dans le secteur des transports

M. Gérard (Daniel) (CGT), en remplacement de M. Bilien (François) ; suppléante : Mme Vermenot (Evelyne).

Sont nommés à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports :

En qualité de personnalités compétentes

en matière de transports de personnes

M. Albouy (Jean-Claude), président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes à péage (ASFA), en remplacement de M. Morançay (Gérard) ; suppléant : M. Burdeau (Michel), délégué général de l'ASFA.

En qualité de représentant des usagers

des transports de personnes

Mme Angles d'Auriac (Ghislaine), chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales (UNAF), suppléante de Mme Mouzay (Thérèse), en remplacement de Mme Dumont (Nicole).

En qualité de représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de personnes

M. Pépy (Guillaume), directeur grandes lignes de la SNCF, en remplacement de M. Mignauw (Thierry) ; suppléante : Mme Sibert (Céline), adjoint au directeur grandes lignes.

M. Villessot (Patrick), président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant : M. Nossovitch (Serge), délégué général de la FNTV.

En qualité de représentant des syndicats

dans le secteur des transports

M. Gérard (Daniel) (CGT), en remplacement de M. Bilien (François), suppléant de M. Besco (Raymond).

Sont nommés à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports :

En qualité de représentant des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire :

M. Leclercq (Pierre-Emmanuel), directeur des ressources humaines de CTT SCETA, en remplacement de M. Gobbi (Pierre), suppléant de M. Vieu (Pierre), directeur des ressources humaines de la SNCF.

En qualité de représentant des syndicats représentatifs

au plan national des salariés dans le secteur des transports

M. Gérard (Daniel) (CGT), en remplacement de M. Bilien (François) ; suppléant : M. Dumas (Jean-Jacques).