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Arrêté du 12 décembre 1997

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JORF n°297 du 23 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 décembre 1997 :

L'assemblée générale du Conseil national des transports est complétée et modifiée ainsi qu'il suit :

En qualité de membres du Parlement

Sénat

M. Hugo (Bernard), sénateur de l'Ardèche (titulaire).

M. Joly (Bernard), sénateur de la Haute-Saône (titulaire).

M. Gerbaud (François), sénateur de l'Indre (suppléant).

M. Rocca-Serra (Jacques), sénateur des Bouches-du-Rhône (suppléant).

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 décembre 1997 :

L'assemblée générale du Conseil national des transports est complétée et modifiée ainsi qu'il suit :

En qualité de membres du Parlement

Sénat

M. Hugo (Bernard), sénateur de l'Ardèche (titulaire).

M. Joly (Bernard), sénateur de la Haute-Saône (titulaire).

M. Gerbaud (François), sénateur de l'Indre (suppléant).

M. Rocca-Serra (Jacques), sénateur des Bouches-du-Rhône (suppléant).