En qualité de représentants des salariés

dans le secteur des transports

Au titre du transport maritime :

CGT : M. Gérard (Daniel), en remplacement de M. Bilien (François) ; suppléant : M. Narelli (Charles).

Sont nommés membres titulaires de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports :

Au titre de représentant des usagers :

M. Estour (Jacques), en remplacement de M. Delquignies (Jean-Marie). En cette qualité, M. Estour est affecté à la section Transport routier de marchandises.

Au titre de représentants des entreprises concourant au transport :

M. Mignauw (Thierry), en remplacement de M. Poinssot (Alain). En cette qualité, M. Mignauw est affecté à la section Transports par voie ferrée ou guidée (titulaire) et à la section Transport routier de personnes (suppléant).

M. Villessot (Patrick), en remplacement de M. Ortet (Henri). En cette qualité, M. Villessot est affecté à la section Transport routier de personnes.

Sont nommés à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports :