Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 18 octobre 1996 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°12 du 15 janvier 1998
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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 18 octobre 1996 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.