Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement, et notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 1995 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers ;

Vu l'arrêté du 25 février 1997 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger,

Arrêtent :

L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.

LE PRESENT ARRETE PREND EFFET AU TITRE DE L'INTEGRALITE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1996-1997.

APPLICATION DE L'ART. 23 DU DECRET 921331 DU 18-12-1992.

Fait à Paris, le 12 décembre 1997.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le secrétaire d'Etat à la coopération

et à la francophonie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

P. Bobillo