Arrêté du 12 décembre 1997

Article 3

Créé le 21 décembre 1997

Les procédés autorisés pour l'étourdissement des animaux sont les suivants :
a) Pistolet à tige perforante ;
b) Percussion ;
c) Electronarcose ;
d) Exposition au dioxyde de carbone.
Ils doivent satisfaire aux conditions énoncées à l'annexe III du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-12-12 annexe III

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 1997