Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 1997, le b de l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1997 portant nomination à la commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Russie est ainsi rédigé :

b) Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale :

« M. Tavernier (Yves), titulaire ;

« M. Hunault (Michel), suppléant. »