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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté de nomination d'un représentant du ministre
Résumé. Un arrêté nomme M. Perrot comme représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement, remplaçant M. Martinand.
En qualité de représentant du ministre de l'équipement,
des transports et du logement
Titulaire : M. Perrot (Jean-Yves), directeur des affaires économiques et internationales, en remplacement de M. Martinand (Claude).