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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté de nomination d'un représentant du ministre
Résumé Un arrêté nomme M. Perrot comme représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement, remplaçant M. Martinand.
Mots-clés : Administration publique Arrêtés Nomination Ministère de l'équipement Transports Logement
En qualité de représentant du ministre de l'équipement,
des transports et du logement
Titulaire : M. Perrot (Jean-Yves), directeur des affaires économiques et internationales, en remplacement de M. Martinand (Claude).
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