Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 19 décembre 1997 · Abrogé le 21 janvier 2009
Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 1997
Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 19 décembre 1997 · Abrogé le 21 janvier 2009
Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 21 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2009art. 3 (V)
En vigueur du vendredi 19 décembre 1997 au mardi 20 janvier 2009
Source : Légifrance