JORF n°298 du 22 décembre 1996

Art. 1er. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 426 827 500 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 426 827 500 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau annexé au présent arrêté.