Arrêté du 12 décembre 1994

Article 1

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Article 1

Les montants de la taxe instituée par l'

article 6 du décret du 19 décembre 1991 susvisé

sont fixés ainsi qu'il suit au titre de 1994 :

a) Part fixe par exploitant : 200 F ;

b) Part proportionnelle : elle s'articule conformément au tableau ci-dessous :

SECTION RÉGIONALE de la conchyliculture

T A X E

A la superficie du terrain occupé (en francs par are)

A la longueur des installations (en francs par mètre)

Normandie-Mer du Nord

1,60

0,18

Bretagne Nord

2,26

0,97

Bretagne Sud

0,95

0,21

Ré-Centre Ouest

0,17

0,19

Marennes-Oléron

3,11

0,13

Arcachon-Aquitaine

3,09

-

Méditerranée

Terrains :

1re catégorie : 3,45

2e catégorie : 2,80

3e catégorie : 2,07

0,18

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Périmé30 novembre 1996

Créé le 27 décembre 1994 · Périmé le 30 novembre 1996

Les montants de la taxe instituée par l'article 6 du décret du 19 décembre 1991 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit au titre de 1994 :

a) Part fixe par exploitant : 200 F ;

b) Part proportionnelle : elle s'articule conformément au tableau ci-dessous :

SECTION RÉGIONALE de la conchyliculture

T A X E

A la superficie du terrain occupé (en francs par are)

A la longueur des installations (en francs par mètre)

Normandie-Mer du Nord

1,60

0,18

Bretagne Nord

2,26

0,97

Bretagne Sud

0,95

0,21

Ré-Centre Ouest

0,17

0,19

Marennes-Oléron

3,11

0,13

Arcachon-Aquitaine

3,09

-

Méditerranée

Terrains :

1re catégorie : 3,45

2e catégorie : 2,80

3e catégorie : 2,07

0,18

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 30 novembre 1996

En vigueur du mardi 27 décembre 1994 au vendredi 29 novembre 1996

Source : Légifrance