JORF n°30 du 4 février 1995

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 1994, M. Stouff (Louis), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Aix-Marseille-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 octobre 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 1994, M. Stouff (Louis), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Aix-Marseille-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 octobre 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.