JORF n°300 du 26 décembre 1991

Art. 2. - La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit:
a) Représentants de l'administration: sept membres titulaires, dont le directeur de l'école, président du comité, et sept membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé;
b) Représentants du personnel: sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés conformément aux dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé.


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Version 1

Art. 2. - La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit:

a) Représentants de l'administration: sept membres titulaires, dont le directeur de l'école, président du comité, et sept membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé;

b) Représentants du personnel: sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés conformément aux dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé.