JORF n°3 du 4 janvier 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1989 susvisé sont modifiées comme suit:
&lt;<la 3="" 4="" commission="" no="" exerce="" sa="" compétence="" à="" l'égard="" des="" adjoints="" administratifs="" principaux="" de="" 1re="" et="" 2e="" classe="" administratifs.="" <<la="" agents="" classe.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1989 susvisé sont modifiées comme suit:

<<La commission no 3 exerce sa compétence à l'égard des adjoints administratifs principaux de 1re et de 2e classe et des adjoints administratifs.

<<La commission no 4 exerce sa compétence à l'égard des agents administratifs de 1re et de 2e classe.>>