Arrêté du 12 décembre 1990

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 janvier 2005

Créé le 21 décembre 1990 · Abrogé le 12 janvier 2005

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 janvier 2005

En vigueur du vendredi 21 décembre 1990 au mardi 11 janvier 2005

Source : Légifrance