JORF n°4 du 5 janvier 1991

Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1983 et une régie de recettes pour l'encaissement des produits prévus à l'article 4 du même arrêté.
Le montant de l'avance de régie est fixé à 30000 F.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1983 et une régie de recettes pour l'encaissement des produits prévus à l'article 4 du même arrêté.

Le montant de l'avance de régie est fixé à 30000 F.