Arrêté du 12 décembre 1990

Article 1

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Article 1

Les imprimés de déclaration, modèle C et modèle US, annexés à l'arrêté du 6 mars 1970 susvisé sont remplacés par un imprimé conforme au modèle joint en annexe au présent arrêté.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1970-03-06 annexecite  Arrêté 1990-12-12 annexe

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En vigueur depuis le samedi 29 décembre 1990

Source : Légifrance