Arrêté du 12 décembre 1990

Article 21

Créé le 16 décembre 1990

Le contrôle des connaissances s'effectue au moyen de trois épreuves écrites et anonymes portant sur l'ensemble du programme de formation défini par l'arrêté du 13 juillet 1983 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1983-07-13

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 1990