Créé le 16 décembre 1990
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 1990
Article 62
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 1990
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.