Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du paragraphe B du chapitre Ier du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires
Résumé Le décret complète le paragraphe B sur les matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile.
Mots-clés : Décret Tarif Prestations sanitaires Matériels médicaux Assurance
Art. 1er. - Le paragraphe B (Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat) du chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires est complété comme suit:
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