Créé le 20 janvier 1987 · En vigueur depuis le 1 septembre 2005
L'arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration au comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse est abrogé.