Arrêté du 12 décembre 1986

Article 4

Créé le 20 janvier 1987 · En vigueur depuis le 1 septembre 2005

L'arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration au comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1980-03-13

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2005

En vigueur du mardi 20 janvier 1987 au mercredi 31 août 2005