Arrêté du 12 décembre 1986

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration au comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 janvier 1987 · Dernière version le 1 septembre 2005

L'arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration au comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté 1980-03-13

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2005

En vigueur du mardi 20 janvier 1987 au mercredi 31 août 2005

Source : Légifrance