Arrêté du 12 décembre 1986

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 janvier 1987 · Dernière version le 1 septembre 2005

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2005

En vigueur du mardi 20 janvier 1987 au mercredi 31 août 2005

Source : Légifrance