En vigueur depuis le 20 janvier 1987
L'arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration au comité de bassin Adour-Garonne est abrogé.
Arrêté du 12 décembre 1986
L'arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration au comité de bassin Adour-Garonne est abrogé.
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En vigueur depuis le 20 janvier 1987
L'arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration au comité de bassin Adour-Garonne est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 20 janvier 1987
Source : Légifrance
Arrêté 1980-03-13