Arrêté du 12 décembre 1983

Article 6

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Article 6

En cas d’indisponibilité temporaire pour une période qui ne peut être supérieure à un an, ou en cas de maladie ou d’accident conduisant à une interruption d’activité qui n’est pas définitive, le titulaire d’une licence peut continuer à exploiter son navire en le confiant à un tiers avec une autorisation écrite du chef du quartier des affaires maritimes concerné.

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En vigueur depuis le 15 janvier 1984

En cas d’indisponibilité temporaire pour une période qui ne peut être supérieure à un an, ou en cas de maladie ou d’accident conduisant à une interruption d’activité qui n’est pas définitive, le titulaire d’une licence peut continuer à exploiter son navire en le confiant à un tiers avec une autorisation écrite du chef du quartier des affaires maritimes concerné.

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En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 1984

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