En vigueur depuis le 1 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté fixant les réserves financières des agences de santé
Résumé. Un arrêté fixe les montants des réserves financières pour plusieurs agences de santé en France pour l'année 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.