Arrêté du 12 avril 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Publication d'un arrêté fixant les réserves financières des agences de santé

Résumé. Un arrêté fixe les montants des réserves financières pour plusieurs agences de santé en France pour l'année 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Source : Légifrance