Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximum de l'avance pour la régie d'avances
Résumé Le régisseur peut avoir jusqu'à 15 000 euros d'avance, mais cela ne doit pas dépasser un quart des dépenses prévues pour l'année.
Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé à 15 000 €.
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