JORF n°0092 du 19 avril 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de la régie d'avances pour le Musée national des douanes

Résumé Le musée des douanes a un fonds pour payer ses dépenses, avec des limites de coût qui peuvent être dépassées si autorisé.

Une régie d'avances est instituée auprès du service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes », pour le paiement des dépenses suivantes :

- les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé ;
- les frais de réception ou de représentation dans la limite de 400 € par opération ;
- les frais d'interprétariat ;
- les dépenses afférentes à la promotion du Musée national des douanes et aux relations publiques dans la limite de 1 000 € par opération ;
- l'acquisition de biens destinés à enrichir les collections du Musée national des douanes ;
- les dépenses relatives à la conservation des collections du Musée national des douanes ;
- les dépenses liées à l'approvisionnement de la boutique du Musée national des douanes.

Les plafonds peuvent être dépassés sur autorisation délivrée à titre exceptionnel par le directeur général des douanes et droits indirects, notamment pour les acquisitions de biens destinés à enrichir les collections du Musée national des douanes.


Historique des versions

Version 1

Une régie d'avances est instituée auprès du service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes », pour le paiement des dépenses suivantes :

- les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé ;

- les frais de réception ou de représentation dans la limite de 400 € par opération ;

- les frais d'interprétariat ;

- les dépenses afférentes à la promotion du Musée national des douanes et aux relations publiques dans la limite de 1 000 € par opération ;

- l'acquisition de biens destinés à enrichir les collections du Musée national des douanes ;

- les dépenses relatives à la conservation des collections du Musée national des douanes ;

- les dépenses liées à l'approvisionnement de la boutique du Musée national des douanes.

Les plafonds peuvent être dépassés sur autorisation délivrée à titre exceptionnel par le directeur général des douanes et droits indirects, notamment pour les acquisitions de biens destinés à enrichir les collections du Musée national des douanes.