JORF n°0095 du 22 avril 2023

Article 2

Article 2

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Rôle du contrôleur général économique et financier

Résumé Le contrôleur surveille les organismes pour éviter les problèmes financiers.

L'autorité chargée du contrôle général économique et financier sur chacun de ces organismes, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'organisme. Elle contribue notamment à l'analyse de la performance et, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers et économiques, directs ou indirects, auxquels l'organisme est susceptible d'être confronté, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec les services d'audit de l'organisme, les circuits et procédures mis en place et leur efficacité.


Historique des versions

Version 1

L'autorité chargée du contrôle général économique et financier sur chacun de ces organismes, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'organisme. Elle contribue notamment à l'analyse de la performance et, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers et économiques, directs ou indirects, auxquels l'organisme est susceptible d'être confronté, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec les services d'audit de l'organisme, les circuits et procédures mis en place et leur efficacité.