Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organismes régis par l'arrêté
Résumé Cet article nomme les entreprises et leurs filiales qui doivent respecter les règles économiques et financières de l'arrêté.
Sont régis par le présent arrêté les organismes suivants ainsi que toutes leurs filiales et sous-filiales soumises au contrôle économique et financier :
Arte France ;
France Médias Monde ;
France Télévisions ;
Institut National de l'Audiovisuel ;
Radio France ;
TV5Monde.
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