Arrêté du 12 avril 2023

Article 1

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Article 1

Sont régis par le présent arrêté les organismes suivants ainsi que toutes leurs filiales et sous-filiales soumises au contrôle économique et financier :
Arte France ;
France Médias Monde ;
France Télévisions ;
Institut National de l'Audiovisuel ;
Radio France ;
TV5Monde.

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En vigueur depuis le 23 avril 2023

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Organismes régis par l'arrêté

Résumé. L'arrêté concerne plusieurs grandes chaînes de télévision et de radio et leurs filiales.

Sont régis par le présent arrêté les organismes suivants ainsi que toutes leurs filiales et sous-filiales soumises au contrôle économique et financier :
Arte France ;
France Médias Monde ;
France Télévisions ;
Institut National de l'Audiovisuel ;
Radio France ;
TV5Monde.

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En vigueur depuis le dimanche 23 avril 2023

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