Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation à l'hébergement et à l'accès au logement
Résumé Le délégué doit s'occuper de cet arrêté et le publier dans un journal officiel.
Le délégué à l'hébergement et à l'accès au logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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