Arrêté du 12 avril 2022

Article 5

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Article 5

Pour les militaires, les mesures mentionnées à l'article 1er (Mise en œuvre des mesures de réorganisation au ministère des armées) du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires et ouvriers d'État) du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 16 avril 2022

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Allocation d'aide à la mobilité du conjoint des militaires

Résumé. Les militaires ont droit à une aide pour déplacer leur conjoint.

Pour les militaires, les mesures mentionnées à l'article 1er (Mise en œuvre des mesures de réorganisation au ministère des armées) du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires et ouvriers d'État) du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.

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Source : Légifrance