Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2009
Résumé Il modifie les règles d'un autre document plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2009 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié