Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de la majoration de la taxe d'aéroport à Saint-Barthélemy
Résumé Tout l'argent supplémentaire de la taxe d'aéroport va à l'aéroport de Saint-Barthélemy.
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :
| Aérodrome |Pourcentage derépartition| |----------------|-------------------------| |SAINT-BARTHÉLEMY| 100,000 |
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