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Annexe

JORF n°0088 du 14 avril 2021

Arrêté du 12 avril 2021

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-149 du 11 février 2021 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements sélections et formations militaires, pris pour l'application des article 3 et 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2018 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions pour les concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en raison de la crise sanitaire

Résumé Les règles des concours pour entrer à l'école militaire sont modifiées pour 2021 en raison du covid-19.

En raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les dispositions des arrêtés du 24 novembre 1998 et du 13 septembre 2018 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement, en 2021, des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr.

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2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien et modification des épreuves physiques pour les concours

Résumé Il n'y a plus d'épreuve de natation, mais il y a des épreuves de tractions, abdominaux, course de vitesse et demi-fond, avec des notes ajustées.

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 1998 et aux articles 18 et 22 de l'arrêté du 13 septembre 2018 susvisés, seules sont maintenues les épreuves de tractions et d'abdominaux, de course de vitesse et de course de demi-fond.
L'épreuve de natation est supprimée.
Les épreuves de tractions et d'abdominaux sont notées sur 10 et les épreuves de course de vitesse et de course de demi-fond sont notées sur 20. La moyenne des épreuves sportives est ramenée à une note sur 20 et son coefficient reste inchangé.

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3 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des mesures sanitaires lors des épreuves

Résumé Respectez les règles sanitaires pendant les épreuves, sinon vous serez exclu.

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.
Le protocole sanitaire applicable pour l'épreuve de course de demi-fond, l'épreuve de course de vitesse et l'épreuve de tractions et d'abdominaux est fixé en annexe.
Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et responsabilité du chef d'état-major de l'armée de terre

Résumé Le chef de l'armée de terre doit faire respecter cet arrêté et le rendre public.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des armées.

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Annexe

Fait le 12 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

E. Satonnet