Arrêté du 12 avril 2019

Article 2

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Article 2

Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 avril 2019

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Exécution d'un arrêté par le président de l'INSERM

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2019 confie au président de l'INSERM la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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