Arrêté du 12 avril 2019

Article 1

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Article 1

Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur l'Economat des armées, dont l'objet est d'analyser ses risques et d'évaluer ses performances en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'Etat, sont fixées ainsi qu'il suit.

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En vigueur depuis le 25 avril 2019

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Contrôle financier de l'Economat des armées

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2019 précise les règles pour contrôler les finances de l'Economat des armées, en analysant ses risques et en évaluant ses performances.

Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur l'Economat des armées, dont l'objet est d'analyser ses risques et d'évaluer ses performances en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'Etat, sont fixées ainsi qu'il suit.

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En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2019

Source : Légifrance