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Arrêté du 12 avril 2018

Article 1

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Article 1

Lorsque la signature électronique est requise pour tout document sous forme électronique d'un marché public, il est signé selon les modalités prévues au présent arrêté.

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Créé le 21 avril 2018 · Abrogé le 1 avril 2019

Lorsque la signature électronique est requise pour tout document sous forme électronique d'un marché public, il est signé selon les modalités prévues au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 21 avril 2018 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance