JORF n°0092 du 20 avril 2018

Article 1

Article 1

Lorsque la signature électronique est requise pour tout document sous forme électronique d'un marché public, il est signé selon les modalités prévues au présent arrêté.


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Version 1

Lorsque la signature électronique est requise pour tout document sous forme électronique d'un marché public, il est signé selon les modalités prévues au présent arrêté.