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Organisation du concours de chef technicien de l'environnement
Le concours professionnel mentionné à l'article 1er (Détails du concours de chef technicien de l'environnement) est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Il fixe les modalités d'inscription au concours professionnel, la date des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir.