Arrêté du 12 avril 2017

Article 69

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Article 69

Les dispositions du code de l'éducation visées dans le présent texte sont celles issues du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins) relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Précision sur les dispositions du code de l'éducation

Résumé. L'article précise que les règles du code de l'éducation mentionnées dans ce texte sont celles modifiées par un décret de novembre 2016 sur l'organisation des études de médecine.

Les dispositions du code de l'éducation visées dans le présent texte sont celles issues du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins) relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation.

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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2017

Source : Légifrance