Arrêté du 12 avril 2017

Article 43

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Article 43

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 632-48 du code de l'éducation (Agrément des hôpitaux et praticiens des armées pour la formation médicale), ne peuvent être proposés aux choix semestriels que des lieux de stage et des praticiens-maîtres de stage des universités, agréés par le directeur général de l'agence régionale de santé.

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En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Agrément des stages en médecine

Résumé. Les stages proposés aux étudiants en médecine doivent être agréés par l'agence régionale de santé.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 632-48 du code de l'éducation (Agrément des hôpitaux et praticiens des armées pour la formation médicale), ne peuvent être proposés aux choix semestriels que des lieux de stage et des praticiens-maîtres de stage des universités, agréés par le directeur général de l'agence régionale de santé.

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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2017

Source : Légifrance