Arrêté du 12 avril 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2016

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Application d'un arrêté sur les équipements sous pression

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté interdisant certains équipements sous pression.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 avril 2016

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